Loi sur le renseignement, quelles sont les implications ?


Loi sur le renseignement, quelles sont les implications ?

Le projet de loi sur le renseignement, rédigé dans la foulée des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, est en voie d’adoption par l’Assemblée Nationale. Il suscite cependant nombre d’inquiétudes, depuis les Anonymous qui ont dénoncé les atteintes aux libertés qu’il contenait jusqu’à l’hébergeur français altern.org qui a décidé de s’expatrier pour échapper à cette nouvelle loi.

Les dispositifs à large spectre seront désormais autorisés

Le texte autorise des dispositifs de surveillance non directement ciblés sur des suspects préalablement identifiés : les fournisseurs d’accès à internet (FAI) devront intégrer une « boîte noire » surveillant l’ensemble des communications des internautes (en fonction de critères secrets supposés permettre de détecter automatiquement des terroristes prêts à passer à l’action) tandis que les services secrets pourront utiliser des Imsi-catchers, dispositifs permettant de tracer l’ensemble des téléphones mobiles près du point d’écoute choisi.

Les cas prévus par la loi ne se limitent pas au terrorisme

Les intentions du législateur, qui souhaite doter les services de renseignement de moyens modernes qui ont manqué dans la lutte contre le terrorisme (la surveillance des frères Kouachi avait ainsi été levée faute de moyens humains), sont sans doute louables. Cependant les opposants tels que les Anonymous s’inquiètent par anticipation du risque d’atteinte aux libertés en cas de dévoiement de ces outils par un gouvernement peu scrupuleux, qui profiterait du caractère très généraliste des cas de surveillance qui incluent, outre le terrorisme et la criminalité organisée, les « intérêts majeurs de la politique étrangère » de la France.